Martine Boyette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boyette (Martine), épouse Reis Martin
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Toul
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Toul
"
suppleant
JORFTEXT000000747131
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996